Lyon, célèbre pour son patrimoine culturel, sa gastronomie et son atmosphère unique, est une destination prisée par les voyageurs du monde entier. Pour répondre à la demande croissante d'hébergement, de nombreux propriétaires louent leurs logements sur des plateformes de location saisonnière comme Airbnb. Cependant, avec cette popularité croissante, les autorités locales ont mis en place une réglementation pour encadrer cette activité et assurer la cohabitation harmonieuse entre résidents et voyageurs. Dans cet article, nous examinerons les principales réglementations concernant les logements Airbnb à Lyon et les obligations des hôtes.
Obtention changement d'usage
La récente législation (Juin 2022)
Dans l'hyper-centre :
Toute requête de modification d'utilisation d'un local d'habitation en logement meublé de tourisme est soumise à une exigence de compensation, impliquant la nécessité de remplacer ledit logement par un autre de même taille, situé dans l'hyper-centre de Lyon et dans le même arrondissement. Cette obligation s'applique sans distinction de qualité entre les requérants, qu'ils soient des personnes physiques ou morales à l'origine de la demande de changement d'utilisation.
En dehors de l'hyper-centre :
Pour les logements dont la surface est égale ou supérieure à 35 m² :
La compensation est mise en place dès le premier mètre carré, et elle consiste en un bien immobilier de même taille (avec une marge de variation de ±5%), situé dans le même arrondissement, tant pour les particuliers que pour les entités commerciales.
Pour les logements d'une surface inférieure à 35 m² :
Le nombre d'autorisations de changement d'utilisation est limité, de même que leur durée. Pour les particuliers, une autorisation temporaire est accordée pour une période de 9 ans, non renouvelable. Toutefois, une compensation est requise dès la première demande d'autorisation de changement d'usage définitif. Pour les demandes subséquentes, la compensation doit être effectuée conformément aux conditions précédemment mentionnées.
Quant aux entités commerciales :
La compensation est exigée dès le premier mètre carré pour toute demande de changement d'utilisation.
Déclaration de location meublée touristique
Selon la réglementation en vigueur à Lyon, toute personne souhaitant louer son logement de manière répétée et pour de courtes durées (moins de 9 mois) doit effectuer une déclaration de location meublée touristique. Cette déclaration doit être faite auprès de la mairie de Lyon avant de pouvoir proposer le logement sur des plateformes de location saisonnière comme Airbnb. L'hôte doit fournir des informations détaillées sur le logement, son adresse, sa capacité d'accueil et ses dates de disponibilité.
Durée maximale de location
Une des règles importantes à respecter est la durée maximale de location autorisée pour les logements Airbnb à Lyon. Selon la réglementation, les résidence principales ne peuvent être loués pour des séjours de plus de 120 jours par an, sauf exceptions spécifiques. Cependant les investissements locatifs bénéficiant d'un changement d'usage n'ont pas de plafonnement.
Taxe de séjour
Les hôtes Airbnb à Lyon sont tenus de collecter une taxe de séjour auprès de leurs voyageurs et de la reverser à la mairie. Le montant de la taxe de séjour varie en fonction de la catégorie du logement et du nombre d'occupants. Il est essentiel que les hôtes se tiennent informés des tarifs en vigueur pour s'assurer de la bonne application de cette taxe.
Respect des règles de copropriété
Les hôtes doivent également veiller à respecter les règles de copropriété de l'immeuble dans lequel se trouve leur logement. Certains bâtiments peuvent avoir des restrictions ou des règles spécifiques concernant les locations saisonnières. Il est primordial de se renseigner auprès du syndic de copropriété avant de proposer le logement sur des plateformes de location.
Sécurité et normes de logement
En tant qu'hôte Airbnb à Lyon, il est de la responsabilité de veiller à la sécurité et à la conformité de son logement aux normes en vigueur. Cela comprend notamment la mise à disposition d'équipements de sécurité, la conformité aux normes électriques et d'incendie, et la présence d'un détecteur de fumée.
La réglementation des logements Airbnb à Lyon vise à encadrer cette activité en harmonie avec les résidents locaux tout en assurant la qualité et la sécurité des hébergements pour les voyageurs. En tant qu'hôte Airbnb, il est essentiel de se familiariser avec ces règles et de les respecter scrupuleusement pour éviter tout litige ou amende. En faisant preuve de responsabilité et de transparence, les hôtes peuvent continuer à offrir des expériences de voyage agréables et enrichissantes aux voyageurs qui choisissent Lyon comme destination.
