Qu'est-ce qu'un Meublé de Tourisme ?
Un meublé de tourisme est un logement destiné à être loué à des voyageurs de passage, qui n'y établissent pas leur résidence permanente. Il s'agit généralement de locations à courte durée, destinées à répondre aux besoins des touristes qui visitent Lyon.
Les Démarches Administratives Obligatoires
Si vous envisagez de mettre votre logement en location meublée de tourisme à Lyon, il y a quelques démarches administratives que vous devez suivre :
1. Numéro d'enregistrement :
Tout d'abord, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement pour votre logement. Cette formalité est nécessaire pour se conformer à la réglementation locale.
2. Taxe de Séjour :
Vous êtes également tenu de déclarer et de verser la taxe de séjour perçue, une contribution qui varie en fonction de la durée de séjour de vos locataires.
3. Changement d'Usage :
Si le bien que vous envisagez de louer n'est pas votre résidence principale, vous devrez effectuer une demande de changement d'usage. Cette procédure est importante pour garantir la conformité de la location meublée de tourisme avec la réglementation.
Changement d'Usage à Lyon
La réglementation pour le changement d'usage varie en fonction de l'emplacement de votre logement à Lyon. Voici les principaux points à retenir :
Dans l'Hypercentre de Lyon :
Toute demande de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé de tourisme est soumise à une règle de compensation. Cela signifie que vous devrez créer la capacité équivalente (local commercial vers de l'habitation) par une autre location similaire, située dans l'hypercentre et dans le même arrondissement. Cette règle s'applique quel que soit le statut du demandeur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Hors de l'Hypercentre de Lyon :
- Pour les logements d'une surface égale ou supérieure à 35 m², la compensation commence dès le premier mètre carré.
- Pour les logements de moins de 35 m², il y a une limitation quant au nombre d'autorisations de changement d'usage et à leur durée. Pour les personnes physiques, une autorisation temporaire de changement d'usage est accordée pour une durée de 9 ans, sans possibilité de reconduction. La compensation est requise en cas d'autorisation de changement d'usage définitif dès la première demande. À partir de la deuxième demande, les mêmes conditions de compensation s'appliquent. Pour les personnes morales, la compensation est obligatoire dès le premier mètre carré, quelle que soit la demande.
Les Exceptions
Il est essentiel de noter qu'il existe des exceptions à cette réglementation. Les locations meublées conformes à la loi du 6 juillet 1989, telles que les baux d'un an ou de 9 mois pour les étudiants, ne sont pas soumises à la réglementation sur les meublés de tourisme. Par conséquent, aucune démarche administrative préalable auprès de la Ville de Lyon n'est nécessaire.
En conclusion, la location meublée de tourisme à Lyon est soumise à une réglementation stricte, conçue pour garantir une utilisation responsable des biens immobiliers. Il est crucial de respecter ces règles et de s'assurer de la conformité de votre location pour éviter tout problème avec les autorités locales. Si vous avez des questions ou des préoccupations, il est recommandé de consulter les services compétents de la Ville de Lyon pour obtenir des informations à jour et une assistance appropriée.
