Une Société Civile Immobilière (SCI) est, comme son nom l'indique, une forme de société civile. Cette nature juridique la différencie des structures commerciales telles que les SARL, SAS ou SA. Conformément aux règles, l'objet social d'une SCI doit donc être exclusivement civil et ne peut en aucun cas être de nature commerciale.
Cependant, le Code de Commerce considère la "location de meubles" comme des actes de commerce (Article L110). Ainsi, les locations meublées, y compris les locations saisonnières effectuées à titre habituel, acquièrent expressément un caractère commercial. Cela signifie que la location meublée par le biais d'une SCI devient commerciale non pas en raison de sa forme juridique, mais plutôt de par son objet.
Il est important de noter que l'exercice d'une activité commerciale par une SCI n'entraîne pas la nullité du contrat de société. Cependant, cela peut avoir des conséquences fiscales significatives. Dans cette situation, le Code Général des Impôts spécifie que les sociétés civiles qui exercent une activité commerciale perdent définitivement leur transparence fiscale.
